Le principe : vous choisissez votre assureur
L'assurance de prêt protège la banque, et vous avec, en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail. La banque l'exige presque toujours, mais elle ne peut pas vous imposer la sienne. C'est la délégation d'assurance.
La loi Lemoine du 28 février 2022 est allée plus loin : vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et le remplacer par un autre. C'est vrai pour les prêts en cours comme pour les nouveaux, sans frais et sans toucher au taux de votre crédit.
La seule condition : des garanties équivalentes
Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque. Ce n'est pas une question de prix, mais de couverture : décès, invalidité, incapacité de travail, franchise, exclusions.
Chaque banque publie la liste des critères qu'elle exige. Vous les trouvez dans la fiche standardisée d'information remise lors de votre prêt. C'est sur cette base que la comparaison se fait.
Questionnaire de santé et droit à l'oubli
La loi Lemoine a aussi supprimé le questionnaire médical dans un cas précis : quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
Le droit à l'oubli a été raccourci : après un cancer ou une hépatite C, vous n'avez plus à le déclarer 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
Les étapes, concrètement
- Retrouvez vos documents. Votre offre de prêt, votre tableau d'amortissement et la fiche standardisée d'information de votre banque.
- Faites comparer. Nous étudions votre contrat actuel et calculons gratuitement ce que vous pouvez économiser, à garanties équivalentes.
- Souscrivez le nouveau contrat. Il ne prend effet qu'une fois la banque d'accord.
- Demandez la substitution. La demande part à votre banque avec le nouveau contrat. Nous pouvons nous en charger.
- La banque répond sous 10 jours ouvrés. Un refus doit être motivé. En cas d'accord, elle vous adresse un avenant, et l'ancien contrat est résilié.
Est-ce intéressant pour vous ?
L'écart de prix entre un contrat de groupe bancaire et un contrat individuel peut représenter plusieurs milliers d'euros sur la durée d'un prêt. Il est souvent plus marqué si vous êtes jeune, non-fumeur, ou si votre prêt a encore de nombreuses années à courir.
Le plus simple reste de faire le calcul sur votre propre contrat. C'est gratuit, et vous décidez ensuite.